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Objets et Dispositions générales

Les présentes « Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services » déterminent les droits et obligations des parties :« TREFLEURS » et son client, son acheteur, son donneur d’ordre nommé le « CLIENT ».

Les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s’appliquent pour toutes les transactions, devis, commandes ou cours d’art floral pris via le site Trefleurs.fr (formulaire de contact) ainsi que sur la messagerie privée Facebook et directement par téléphone ou mail.

TREFLEURS s’assure que leurs acceptations sont claires et sans réserve au moment d’une transaction : en diffusant ces CG de Vente et de Prestations de Services sur son site internet, en les joignant à ses devis.

Le CLIENT reconnait ainsi, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G de Vente et de Prestations de Services, et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service et les accepte sans restriction ni réserve.

TREFLEURS se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Trefleurs.fr. Les C.G de Vente et de Prestations de Services applicables sont celles en vigueur à la date de la vente ou de la signature du devis.

Le CLIENT déclare aussi être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou pouvoir représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations reçues par TREFLEURS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Comme prévu par la loi, en cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : FNAE, 29 rue Sadi Carnot, 78120 RAMBOUILLET, https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

Commande :

évènement privé, professionnel, annuel (fête des Mères, saint Valentin…) – Atelier floral

• Trefleurs travaille uniquement sur commande, et s’approvisionne en végétaux au rythme de celles-ci. Si le délai entre une commande et son évènement est trop court, si la disponibilité à cette date n’est plus suffisante pour accompagner son client de la meilleure façon, une commande peut être refusée.
• Pour toutes commandes : les photos proposées et diffusées (bouquets, compositions, décors…) ne sont pas contractuelles. En effet, les fleurs étant des végétaux de saison, Trefleurs ne peut pas garantir l’exactitude des variétés et leurs couleurs.
• Les commandes de fleurs naturelles sont réalisées au rythme des commandes, dans la limite du stock et des arrivages chez les fournisseurs et soumis à des aléas de culture et d’approvisionnement ! Si par cas votre choix n’est plus réalisable, TREFLEURS s’efforcera de choisir des végétaux et fournitures aux couleurs et dans l’esprit le plus rapproché du 1ᵉʳ choix du CLIENT qui en sera informé.
• TREFLEURS garantit ainsi la fraîcheur des produits et leurs qualités et donne tous les conseils pour la tenue des compositions à la livraison, lors du retrait à l’atelier ou pendant un atelier d’art floral (recouper un peu les tiges, changer ou ajouter de l’eau régulièrement, nettoyer le contenant, éviter la chaleur et le soleil direct…). TREFLEURS accompagne son CLIENT, lui apporte ses conseils. Une fois l’atelier terminé, les bouquets et compositions livrés ou retirés à l’atelier, TREFLEURS ne peut garantir la bonne tenue des végétaux et le suivi de ses conseils. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures. Les compositions ne sont pas interchangeables et les fleurs sont périssables, de ce fait, aucun produit ne peut être repris ou échangé. Pas d’avoir.
• L’entente sur les couleurs et les nuances de celles-ci, un thème ou un style donné peuvent différer entre TREFLEURS et son CLIENT. En cas de désaccord sur ces points, Trefleurs ne pourra pas en être tenue responsable : un temps d’échange ainsi qu’un devis sont importants et vivement conseillés afin de définir toute demande de décoration florale qui serait précise ou spécifique.
• Les prix sont exprimés Hors Taxe et en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).
• Si la commande implique l’installation/montage, reprise/démontage de matériel, la livraison des compositions et accessoires, une caution pour location de matériels : leurs désignations et leurs prix seront mentionnés sur le devis.

Devis :

décoration florale – atelier floral (privé ou professionnel)

• TREFLEURS accompagne son CLIENT pour cerner ces besoins, ses attentes, ses envies. Un temps minimum d’échange par téléphone, messagerie, mail ou en personne est vivement conseillé afin d’établir un devis de prestations détaillé et cohérent. Ce temps d’accompagnement est offert au CLIENT.
• Le devis est remis au CLIENT par mail, messagerie, voies postales ou en main propre (listes des prestations, quantités, prix, conditions particulières…). À réception par mail ou courrier du devis signé, daté avec la mention « Bon pour accord » et un acompte de 30% du montant total H.T du devis, la commande est définitive. Trefleurs se réserve ainsi pour l’évènement de son CLIENT.
• La validité du devis est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
• Toutes demandes supplémentaires ultérieures ou modifications des prestations, si elles sont importantes, pourront faire l’objet d’un nouveau devis.

Règlement

• Mode de règlement : chèque à l’ordre de Séverine FERRAND – E.I ; espèces (merci de faire l’appoint) ; virement bancaire.
• Pour toutes les commandes n’ayant pas fait l’objet d’un devis, le paiement est exigible immédiatement. Sans règlement, aucune prestation ne sera réalisée ou livrée, sauf accord préalable entre TREFLEURS et son CLIENT dument spécifié.
• Pour les commandes ayant fait l’objet d’un devis, les règlements seront effectués ainsi :

– acompte de 30% du montant total H.T du devis à régler lors de sa signature et au plus tard 15 jours avant l’évènement, correspondant à la réservation de Trefleurs pour l’évènement de son client.

– acompte de 20% du montant total H.T du devis à 30 jours avant l’évènement, et au plus tard 15 jours avant l’évènement, correspondant à l’achat des fleurs et fournitures/matériels nécessaires. Passé ce délai, toute modification de prestation sera limitée à plus ou moins de 10% du montant total du devis.

– solde dû de 50% du montant total H.T du devis à régler 15 jours avant la date de la prestation pour l’événement.

Le non-règlement des échéances d’avant réception entraînera la suspension de la réservation et le non-paiement à échéance entrainera les indemnités suivantes :

10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 15 jours,

20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours,

30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours.

À défaut de règlement à l’amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Bourg-en-Bresse.

Annulation

• Atelier floral

Les ateliers d’art floral peuvent être annulés au minimum deux mois avant la date de l’évènement, les acomptes seront alors rendus en totalité. Passé ce délai, seul l’acompte de 30% sera conservé. En cas d’annulation à une semaine avant la date de l’évènement, les sommes versées seront conservées. Si vous le souhaitez, les fleurs et fournitures commandées pour l’occasion seront disponibles à l’atelier. Par manque de participant, TREFLEURS peut annuler un atelier, les sommes versées seront intégralement restituées.

• Autres prestations

Une commande peut être annulée au minimum trois mois avant la date de l’évènement, l’acompte sera alors rendu dans sa totalité. Passé ce délai, les acomptes perçus ne pourront être restitués sauf cas de force majeure, où un remboursement de 80% des sommes versées sera possible.

Cas de force majeure : Tel que défini par la loi ou événement imprévisible dont la raison est extérieure aux clients, qui modifie de manière extraordinaire, substantielle et subite les conditions d’exécution du présent contrat.

Les parties s’engagent à se notifier immédiatement la survenance de tout événement de force majeure (accident, maladie, décès…). Si les conséquences de l’événement de force majeure susmentionné suspendent de façon définitive l’évènement, 80% des sommes versées seront restituées.

Exécution des prestations – Conditions Particulières

TREFLEURS s’engage à mener à bien toutes commandes et tous services précisés dans le devis, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Le CLIENT est responsable des plantes, objets et accessoires (contenants, décorations…) loués et spécifiés dans le devis, dès la livraison ou retrait à l’atelier et jusqu’au retour ou reprise du matériel par TREFLEURS.

Une garantie financière pour engagement (caution) peut être demandée et sera précisée sur le devis.

En cas de dommage/casse ou de perte/vol, une participation financière compensatrice n’excédant pas le double du prix de la location indiquée au devis, sera demandé ou retenue sur la caution. (Par exemple pour une plante louée 50€ : compensation si perte/vol/casse de 100€ ; dommage léger : 25€ ; dommage important : 75€)